Fonds de prévoyance de la C.I.E.L. en liquidation

IDI: CHE-109.767.835 Cantone: VD
Stiftung Waadt

Identificatori

ID Zefix
266978
IDI
CHE-109.767.835

Indirizzo

Via
c/o CIEL Electricité SA Avenue de Sévelin 18
Località
1004 Lausanne
Cantone
VD - Waadt / Vaud / Vaud

Forma giuridica (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Descrizione e nomi

la fondation a pour but de prendre en charge tout ou partie des cotisations de prévoyance assumées par la fondatrice à l'égard des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée pour la prévoyance professionnelle de son personnel. La fondation ne peut verser aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération de travail, d'un complément de salaire ou de toute autre prestation due par la fondatrice en vertu du contrat de travail. Le conseil de fondation a le droit d'utiliser le patrimoine de la fondation, entièrement ou partiellement, si la réalisation du but de la fondation le rend nécessaire.

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