Fonds de prévoyance de la C.I.E.L. en liquidation

IDE: CHE-109.767.835 Canton: VD
Stiftung Waadt

Identifiants

ID Zefix
266978
IDE
CHE-109.767.835

Adresse

Rue
c/o CIEL Electricité SA Avenue de Sévelin 18
Localité
1004 Lausanne
Canton
VD - Waadt / Vaud / Vaud

Forme juridique (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Description et raisons sociales

la fondation a pour but de prendre en charge tout ou partie des cotisations de prévoyance assumées par la fondatrice à l'égard des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée pour la prévoyance professionnelle de son personnel. La fondation ne peut verser aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération de travail, d'un complément de salaire ou de toute autre prestation due par la fondatrice en vertu du contrat de travail. Le conseil de fondation a le droit d'utiliser le patrimoine de la fondation, entièrement ou partiellement, si la réalisation du but de la fondation le rend nécessaire.

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