Terminologie multilingue

français

objet de sécurité de document · OSD abrév.

anglais

document security object · SOD abrév.

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français

prêcher une doctrine

anglais

preach doctrine

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français

Accord relatif à l'identité et aux droits des populations autochtones

anglais

Agreement on Identity and Rights of Indigenous People

espagnol

Acuerdo sobre Identidad y Derechos de los Pueblos Indígenas

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français

fausse déclaration de décès

anglais

untrue suggestion of death

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français

promotion de la dignité humaine · promotion de la dignité · défense de la dignité

anglais

promotion of human dignity · promotion of dignity

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français

système de permis par secteur et de contingents

anglais

area and quota licensing system

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français

agent des politiques d'admissibilité

anglais

policy and entitlement officer

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français

opposant

anglais

contradictor

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français

mainlevée de sûreté

anglais

release of security · satisfaction of security · discharge of security

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français

confisqué

anglais

forfeited

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français

brouillé · séparé

anglais

estranged

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français

invalider la dénomination sociale d'une banque

anglais

revoke the name of a bank

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français

faire élargir sous caution

anglais

bail out

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français

assortir d'une condition le permis

anglais

attach a condition to a licence

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français

Tribunal international du droit de la mer

anglais

International Tribunal for the Law of the Sea · ITLOS abrév.

espagnol

Tribunal Internacional del Derecho del Mar · TIDM abrév.

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français

avocat adverse · avocate adverse · avocat de la partie adverse · avocate de la partie adverse

anglais

opposing counsel · OC abrév.

espagnol

abogado de la parte contraria

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français

Les poursuites - principes fondamentaux CA

anglais

Prosecution Fundamentals CA

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français

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme INT · Fonds de contributions volontaires pour l'enseignement des droits de l'homme INT

anglais

United Nations Voluntary Fund for Human Rights Education INT · Voluntary Fund for Human Rights Education INT

espagnol

Fondo de contribuciones voluntarias de las Naciones Unidas para la educación en la esfera de los derechos humanos INT · Fondo de contribuciones voluntarias para la educación en la esfera de los derechos humanos INT

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français

effets du divorce

anglais

effects of divorce CA

espagnol

efectos del divorcio

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français

conseil d'arbitrage · commission d'arbitrage · conseil arbitral · tribunal d'arbitrage · comité d'arbitrage

anglais

arbitration board · board of arbitration · arbitration tribunal · arbitration commission

espagnol

junta de arbitraje · tribunal de arbitraje

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français

mandater un conseil

anglais

instruct a counsel

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français

bénéficiaire en ligne directe

anglais

direct line beneficiary

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français

miniprocès judiciaire

anglais

judicial mini-trial · judicial minitrial

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français

dûment aviser

anglais

formally advise

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français

Loi concernant les droits sur les transferts de terrains CA · Loi des droits sur les transferts de terrains CA déconseillé

anglais

Land Transfer Duties Act CA

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