Formulaires – Delémont

Commune · https://www.delemont.ch · 633 formulaires

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• Pose panneau indicateur hôtel Jura fr pdf
• Pose panneau signalisation touristique Jura fr pdf
• Types de panneaux indicateur normalisés Jura fr pdf
• Expertise (route affectée à la circulation générale) Jura fr pdf
• Aménagement de route communale_Plan de route Jura fr pdf
• Mise en place d'un passage pour piétons Jura fr pdf
• Procédure en matière de construction "Plan de route" Jura fr pdf
• Formulaire de saisie des structures de chaussée Jura fr pdf
• Annexe 7 : Suivi Environnemental de Réalisation (SER) simplifié Jura fr pdf
• Demande d'adaptation des acomptes 2022 - Formule 120 Jura fr pdf
• Demande d'adaptation des acomptes 2021 - Formule 120 Jura fr pdf
• Nouvelle entreprise innovante (NEI) Jura fr pdf
• 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction Jura fr pdf
• 510 - Tableau des amortissements Jura fr pdf
• 512 - Renseignements concernant les immeubles et l'état locatif Jura fr pdf
• 513 - Tableau des amortissements – Laiteries Jura fr pdf
• 517 - Répartition intercantonale de l'impôt Jura fr pdf
• 518 - Indications sur les participations Jura fr pdf
• 519 - Indications sur les participations (formule complémentaire) Jura fr pdf
• 520 - Renseignements concernant les actionnaires ou personnes proches des actionnaires Jura de pdf
• 524 - Formule relative à l'état de la fortune et des dettes Jura fr pdf
• 526 - Partage intercommunal des impôts Jura fr pdf
• 530 - Réforme fiscale Jura fr pdf
• Déclaration d'impôt - Autres personnes morales Jura fr pdf
• Déclaration d'impôt - Personnes morales à buts idéaux Jura fr pdf
• Déclaration d'impôt - Sociétés de capitaux Jura fr pdf
• Déclaration d'impôt Bourgeoisies Jura fr pdf
• Demande d'adaptation des acomptes 2020 - Formule 120 Jura fr pdf
• 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction Jura fr pdf