Terminologie multilingue

français

Classification internationale des professions pour les migrations et le placement

anglais

International Classification of Occupations for Migration and Employment Placement · ICOMEP abrév.

espagnol

Clasificación internacional de ocupaciones para las migraciones y la colocación · CIOMC abrév.

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français

Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail CA · IPAMT abrév. CA

anglais

Aboriginal Workforce Participation Initiative CA · AWPI abrév. CA

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français

intérêts successifs

anglais

interests in succession · successive interests

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français

rente-charge en equity

anglais

equitable rentcharge

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français

marché de recherche de l'État

anglais

Crown research contract

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français

résiliation par consentement mutuel

anglais

termination by mutual consent

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français

huissier exploitant

anglais

bailiff charged with the service of documents

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français

avoir la portée normative

anglais

have the normative import

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français

renseignements de soumission

anglais

tendering information

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français

dommage aggravé · préjudice aggravé

anglais

aggravated damage

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français

Comité d'étude sur les mesures de dotation aux Services juridiques ministériels

anglais

Departmental Legal Services Staffing Action Committee

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français

rigueur du droit

anglais

rigidity of the law

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français

révision judiciaire · révision par le tribunal

anglais

court review · review by the court

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français

établir une distinction

anglais

differentiate · make a distinction

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français

Bulletin des sociétés canadiennes

anglais

Canada Corporations Bulletin

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français

délimitation éventuelle

anglais

contingent limitation

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français

Grande Charte verte des droits de l'homme à l'ère des masses

anglais

Great Green Document on Human Rights in the Age of the Masses

espagnol

Gran Declaración Verde de los derechos humanos en la era de las masas

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français

contestation de priorité

anglais

priority contest · contest of priority

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français

injonction restrictive

anglais

restrictive injunction

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français

prendre à bail · prendre en location · louer

anglais

lease · take on lease

espagnol

arrendar · alquilar

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français

jours de réduction de peine · jours de réduction de peine à l'actif du détenu

anglais

remission credits

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français

négligence de droit

anglais

legal negligence · negligence in law

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français

droit de veto

anglais

right of veto · veto right

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français

déclaration orale

anglais

oral statement

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français

dossier d'entrée des non-immigrants

anglais

non-immigrant entry record

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