Terminologie multilingue

français

consentement

anglais

consent

espagnol

consentimiento

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français

adjudicateur principal · adjudicatrice principale

anglais

senior adjudicator

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français

ordonnance nécessaire

anglais

necessary order

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français

ès-qualités

anglais

in one's capacity as

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français

réponse reconventionnelle en divorce · réplique reconventionnelle CA · réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce CA

anglais

reply to answer to counter-petition · reply to answer to counterpetition CA

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français

société contractante

anglais

contracting firm

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français

demande

anglais

additional petition

espagnol

otrosí

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français

Medical Laboratory Technology Act CA · An Act Respecting the Practice of Medical Laboratory Technology CA

anglais

Medical Laboratory Technology Act CA · An Act Respecting the Practice of Medical Laboratory Technology CA

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français

aire d'admission et de libération · secteur d'admission et de libération · aire d'admission et d'élargissement déconseillé

anglais

admission and discharge area

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français

application efficace

anglais

effectual execution · effective enforcement

espagnol

aplicación efectiva

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français

programme pour les réfugiés

anglais

refugee program

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français

mauvais usage du cannabis

anglais

misuse of cannabis · cannabis misuse

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français

devoirs des réfugiés

anglais

refugee duties

espagnol

deberes de los refugiados

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français

date d'admissibilité à la libération conditionnelle · date d'admissibilité à l'examen du dossier · DALC abrév.

anglais

parole eligibility date · PED abrév.

espagnol

fecha de admisibilidad a la libertad condicional

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français

requête en remboursement · requête en vue du remboursement d'une somme consignée à la Cour

anglais

motion for payment out of court

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français

en fief taillé

anglais

in tail

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français

contrat en cours

anglais

outstanding contract

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français

droit d'une partie de présenter des éléments de preuve

anglais

party's right to lead evidence

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français

acte de procuration

anglais

procuration · act of agency

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français

diminution de la portée · interprétation restrictive

anglais

substraction

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français

Tribunal de la concurrence

anglais

Competition Tribunal

espagnol

Tribunal de la Competencia CA

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français

titulaire d'une créance partiellement garantie

anglais

partially secured creditor · undersecured creditor

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français

Terminologie autochtone : une terminologie en évolution qui se rapporte aux peuples autochtones au Canada

anglais

Words First: An Evolving Terminology Relating to Aboriginal Peoples in Canada

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français

acte de commerce

anglais

commercial act · commercial transaction · act of merchant · mercantile act · operation act

espagnol

acto de comercio · acto mercantil

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français

résiliation d'un contrat

anglais

termination of a contract · contract termination

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