Formulaires – Ormont-Dessous

Commune · https://www.ormont-dessous.ch · 869 formulaires

• Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte 21070 FA05 Vaud fr pdf
• Questionnaire complémentaire, à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital) 21027 FA06 Vaud fr pdf
• Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers - 21020 Vaud fr pdf
• Déclaration de consentement (Article 65, lettre b LI) - 21021-1 FA01 Vaud fr pdf
• Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI ) - 21021-2 FA02 Vaud fr pdf
• Liste complémentaire d'impenses (Article 70 LI ) - 21021-3 FA03 Vaud fr pdf
• Formulaire de demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) - 21049 Vaud fr pdf
• Formulaire de mutation pour travailleurs imposés à la source - 21486 Vaud fr pdf
• Formulaire d'inscription pour travailleurs imposés à la source - 21487 Vaud fr pdf
• Liste corrective - 21506 Vaud fr pdf
• Liste récapitulative pour administrateur - 21522 Vaud fr pdf
• Attestation individuelle pour administrateur - 21560 Vaud fr pdf
• Aperçu des conventions de double imposition Vaud fr pdf
• Liste récapitulative (capital/rente) - 21532 Vaud fr pdf
• Attestation individuelle - 21533 Vaud fr pdf
• Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital Vaud fr pdf
• Aperçu des conventions de double imposition Vaud fr pdf
• Liste récapitulative - 21542 Vaud fr pdf
• Liste récapitulative pour créancier hypothécaire - 21552 Vaud fr pdf
• Aperçu des conventions contre les doubles impositions Vaud fr pdf
• Liste récapitulative - 21523 Vaud fr pdf
• Attestation de résidence pour les personnes domiciliées dans le canton de Vaud qui travaillent en France - 21563 Vaud fr pdf
• Attestation de l'employeur - Formulaire papier - 21051 Vaud fr pdf
• Procuration Vaud fr pdf
• Information concernant les intérêts compensatoires relatifs aux impôts spéciaux. Vaud fr pdf
• Sociétés Immobilières / Disparition du statut spécial Vaud fr pdf
• Amortissements et provisions Vaud fr pdf
• Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital ) Vaud fr pdf
• KURZGUTACHTEN ZUHANDEN DER FINANZDIREKTION DES KANTONS WAADT Vaud fr pdf
• AVIS DE DROIT SUCCINCT À L'ATTENTION DE LA DIRECTION DES FINANCES DU CANTON DE VAUD Vaud fr pdf