Formulaires – Novalles

Commune · https://www.novalles.ch · 716 formulaires

• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b Vaud fr pdf
• Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026 Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 Vaud fr pdf
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 Vaud fr pdf
• uestionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 Vaud fr pdf
• Tableaux synoptiques du traitement fiscal en cas de réalisation des immeubles commerciaux appartenant à un exploitant du sol 21031_A Vaud fr pdf
• Formulaire RETIF - 21415 Vaud fr pdf
• Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition Vaud fr pdf
• Demande d'imputation d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2025 Vaud fr pdf
• Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2025 Vaud fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 Vaud fr pdf
• Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 Vaud fr pdf
• Déclaration impôt revenu et fortune 2024 Vaud fr pdf
• Annexe 1 : Etat des titres 2024 Vaud fr pdf
• Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2024 Vaud fr pdf
• Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2024 Vaud fr pdf
• Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 Vaud fr pdf
• Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2024 Vaud fr pdf
• Annexes 7 : Immeuble 2024 Vaud fr pdf
• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 Vaud fr pdf
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 Vaud fr pdf
• Tableau des principales déductions 2024 Vaud fr pdf
• Demande d'imputation d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2024 Vaud fr pdf
• Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2024 Vaud fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 Vaud fr pdf
• Déclaration impôt revenu et fortune 2023 Vaud fr pdf
• Annexe 1 : Etat des titres 2023 Vaud fr pdf
• Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2023 Vaud fr pdf
• Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2023 Vaud fr pdf