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français
Congrès mondial des intellectuels pour la défense de l'avenir pacifique du monde
anglais
World Congress of Intellectuals for a Peaceful Future of the World
espagnol
Congreso Mundial de Intelectuales en pro del Futuro Pacífico del Mundo
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français
protocole
·
procès-verbal
anglais
protocol
·
procès-verbal
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français
préjudice potentiel
·
dommage potentiel
anglais
prospective damage
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français
modalités d'une ordonnance
·
conditions d'une ordonnance
anglais
terms and conditions of order
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français
Formulaire d'obtention de renseignements CA
·
FOR abrév. CA
anglais
Acquisition of Information Form CA
·
AIF abrév. CA
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français
avertissement
anglais
warning
espagnol
advertencia
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français
masse successorale
·
masse des biens
·
masse
anglais
corpus
·
corpus of the estate
·
estate capital
·
capital
·
principal
espagnol
cuerpo
·
capital de un fondo
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français
rafraîchissement de la mémoire
anglais
refreshing memory
·
refreshing of memory
·
refreshing recollection
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français
suspension et effet de l'appel
anglais
stay and effect of appeal
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français
Nomination d'un administrateur de succession
anglais
Appointment of Administrator
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français
Canada, notre avenir
anglais
Canada, Our Future
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français
droit de la vente foncière
anglais
law of vendor and purchaser
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français
pouvoir d'enquête
anglais
investigatory power
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français
prescription légale
anglais
legally-required designation
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français
fait incident
anglais
collateral fact
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français
Agence contre les crimes financiers
anglais
Financial Crimes Agency
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français
déclaration de la victime
anglais
victim impact statement
espagnol
declaración de la parte damnificada
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français
Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité INT
anglais
Set of Principles for the Protection and Promotion of Human Rights Through Action to Combat Impunity INT
espagnol
Conjunto de principios para la protección y la promoción de los derechos humanos mediante la lucha contra la impunidad INT
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français
Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
anglais
United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
espagnol
Programa de asistencia de las Naciones Unidas para la enseñanza, el estudio, la difusión y una comprensión más amplia del derecho internacional
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français
violation continue
anglais
continuing breach
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français
fait préalable
anglais
foundation fact
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français
propriétaire d'appartement
anglais
apartment owner
·
flat owner
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français
intérêt prédominant
anglais
overriding interest
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français
prononcer une injonction interlocutoire
·
délivrer une injonction interlocutoire
anglais
issue an interlocutory injunction
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français
dépôt légal
anglais
legal deposit
·
copyright deposit
·
copy-tax
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