100,072 notions
français
Alberta Restorative Justice Association
·
ARJA abrév.
anglais
Alberta Restorative Justice Association
·
ARJA abrév.
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français
notice d'offre dans le cas des investisseurs
anglais
offering memorandum for investors
·
offering memorandum
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français
confusion
anglais
unity of seisin
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français
agent préposé aux demandes d'asile
·
agente préposée aux demandes d'asile
anglais
asylum officer
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français
loi constitutionnelle
·
statut constitutionnel
anglais
constitutional law
·
constitutional statute
·
constitutional act
espagnol
ley constitucional
·
estatuto constitucional
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français
spécialiste en propriété intellectuelle
anglais
intellectual property practitioner
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français
motifs du juge lors de la détermination de la peine
·
motifs invoqués par le juge pour la détermination de la peine
·
motifs de la peine imposée
anglais
judge's reasons for sentencing
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français
carnet de pointage
·
bordereau de pointage
anglais
tally book
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français
Commission de médiation-arbitrage
anglais
Mediation-Arbitration Commission
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français
évaluateur
·
évaluatrice
anglais
appraiser
espagnol
evaluador
·
justipreciador
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français
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages INT
anglais
Lusaka Agreement on Co-operative Enforcement Operations Directed at the Illegal Trade in Wild Fauna and Flora INT
espagnol
Acuerdo de Lusaka sobre operaciones conjuntas de represión del comercio ilícito de fauna y flora silvestres
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français
sur l'avis et avec le consentement de
·
sur l'avis et du consentement de déconseillé
·
sur et avec l'avis de déconseillé
anglais
with the advice and consent of
·
by and with the advice and consent of
·
by and with the advice of
espagnol
con el consejo y la aprobación de
·
con la consulta y la aprobación de
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français
tromper les consommateurs
anglais
mislead customers
·
rip off customers
·
deceive consumers
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français
Loi modifiant la Loi sur les sociétés de caisse de retraite (définition d'enfant mineur) CA
anglais
An Act to amend the Pension Fund Societies Act (definition of minor child) CA
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français
consentir une hypothèque
anglais
grant a hypothec
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français
cour des pieds poudreux
anglais
court of pie powder
·
court of pie poudre
·
court of piepowder
·
court of the dusty feet
·
piepoudre court
·
piepowder court
·
court of piepoudre
·
court of piedpoudre
·
court of pi-powder
·
court of py-powder
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français
application territoriale
anglais
territorial operation
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français
issue des négociations
anglais
outcome of the negotiations
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français
Ordonnance d'inspection CA
anglais
Order for Inspection CA
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français
bâtardise spéciale
anglais
special bastardy
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français
règle restreignant la capitalisation
·
règle relative à la capitalisation
anglais
rule against accumulations
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français
gravité d'une infraction
anglais
seriousness of an offence
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français
cause à titre onéreux
·
contrepartie valable
·
contrepartie
·
contre-prestation
·
considération valable
·
valable considération
·
cause valable
·
considération ou cause valable
anglais
valuable consideration
espagnol
causa contractual de valor cierto
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français
lettre d'envoi du questionnaire sur le programme d'accueil
anglais
covering letter for Host Program Questionnaire
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français
politique et procédure d'une organisation
anglais
workplace policy and procedure
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