Terminologie multilingue

français

Conseil des associations des immigrés en Europe · CAIE abrév.

anglais

Council of Associations of Immigrants in Europe · Europe Migrants Associations Council

espagnol

Consejo de Asociaciones de Inmigrantes en Europa · CAIE abrév.

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français

marché de construction · marché de travaux · marché de travaux de construction

anglais

construction contract

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français

droits relatifs à l'eau

anglais

water rights

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français

promesse de don

anglais

pledge

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français

Conférences des juges de l'Ontario · Association des juges de la cour de famille de l'Ontario déconseillé

anglais

Ontario Conference of Judges · OCJ abrév. · Ontario Family Law Judges' Association déconseillé

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français

esprit de la Loi

anglais

scheme of the Act

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français

Civil Service Transferred Employees Act CA · The Civil Service (Transferred Employees) Act CA déconseillé

anglais

Civil Service Transferred Employees Act CA · The Civil Service (Transferred Employees) Act CA déconseillé

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français

contrat de rentes sur l'État

anglais

government annuity contract

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français

État de transit

anglais

transit State

espagnol

estado de tránsito · Estado de tránsito

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français

legs original

anglais

original gift

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français

biens réservés

anglais

reserved property

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français

changement acceptable de l'accent

anglais

permissible shift in emphasis

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français

foncier

anglais

land-related · land related · land

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français

action au recouvrement d'amendes · action en recouvrement d'une amende

anglais

action for penalties

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français

réputation

anglais

reputation

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français

acte de violence familiale

anglais

act of domestic violence

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français

Comité d'adjudication des marchés · CAM abrév.

anglais

Contract Awards Committee · CAC abrév.

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français

Équipe de formation et d'intervention spéciale CA

anglais

SWAT team CA · Special Wisdom and Training Team CA

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français

intention de consacrer à l'usage public · intention de rendre public · animus dedicandi · intention de faire une dédicace

anglais

animus dedicandi

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français

fonds saisis

anglais

seized funds

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français

Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix INT · Agenda pour la paix INT

anglais

Agenda for Peace: Preventative Diplomacy, Peace-making and Peace-keeping INT · Agenda for Peace INT

espagnol

Un programa de paz: Diplomacia preventiva, establecimiento de la paz y mantenimiento de la paz INT · Un programa de paz INT

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français

Psychologists Act CA · An Act Respecting the Registration of Psychologists CA

anglais

Psychologists Act CA · An Act Respecting the Registration of Psychologists CA

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français

au nom de toute la cour · au nom de la cour au complet · la cour au complet

anglais

for the full court

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français

impossibilité anticipative d'exécution

anglais

prospective frustration

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français

précédents élaborés · précédents qui se sont développés

anglais

evolved precedents

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