Terminologie multilingue

français

éloignement du dommage · éloignement du préjudice

anglais

remoteness of damage

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français

Qu'est-ce qui fait le nom? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires CA

anglais

What's in a name? Using trade-marks as a business tool CA

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français

durée de validité d'un engagement d'aide

anglais

validity of an undertaking of support

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français

tènement corporel

anglais

corporeal tenement

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français

intérêt sur biens personnels

anglais

interest in personal property · interest in personalty

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français

afflux de réfugiés

anglais

refugee influx

espagnol

afluencia de refugiados

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français

projet d'entreprise

anglais

entrepreneurial proposal

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français

Comité des droits de la femme indienne de l'Alberta

anglais

Alberta Native Rights for Native Women

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français

offrir des services d'interprétation à l'accusé

anglais

make interpreters available to assist the accused

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français

propriétaire en common law

anglais

legal owner CA

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français

Séminaire des Nations Unies sur la question de Palestine pour la région d'Amérique du Nord sur le thème: Paix et justice pour le peuple palestinien - un impératif pour les années 90

anglais

United Nations North American Regional Seminar on Peace and Justice for the Palestinian People - An Imperative for the 1990s

espagnol

Seminario regional de las Naciones Unidas para América del Norte sobre Paz y justicia para el pueblo palestino - una necesidad imperativa en el decenio de 1990

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français

offre réelle d'exécution

anglais

tender of performance

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français

annuler l'obligation en matière délictuelle

anglais

negate the duty in tort

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français

juge de la cour supérieure de juridiction criminelle

anglais

judge of a superior court of criminal jurisdiction

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français

recouvrement d'un bien-fonds · reprise de possession d'un bien-fonds

anglais

recovery of land

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français

tenance primitive

anglais

original tenancy

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français

équipe conjointe de procureurs

anglais

joint prosecution team

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français

degré de diligence

anglais

degree of care · measure of care

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français

réciprocité d'assentiment

anglais

mutuality of assent

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français

Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire

anglais

Cost Breakdown for Lump Sum Contract

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français

adoption d'une marque de commerce · adoption d'une marque

anglais

adoption of a trademark · trademark adoption · adoption of a mark · mark adoption

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français

complicité après le fait

anglais

accessory after the fact

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français

Bulgarie : Questions particulières et événements récents CA

anglais

Bulgaria: Selected Issues and Recent Developments CA

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français

titre de propriété · titre à une propriété

anglais

title to property · title

espagnol

título de propiedad · título

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français

accord de placement chez un proche · accord de placement chez une proche

anglais

kinship care agreement · kinship agreement

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