Terminologie multilingue

français

infraction en matière de drogue

anglais

drug offence · drug-related offence

espagnol

delito relacionado con la droga

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français

taxe d'achèvement

anglais

completion fee

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français

procédure de révision

anglais

review proceeding

espagnol

procedimiento de revisión

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français

observations finales

anglais

final representations

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français

investigation en milieu non protégé

anglais

field investigation

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français

personne d'une prudence ordinaire

anglais

person of ordinary prudence · ordinary prudent person

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français

permis de transport

anglais

permit to transport

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français

Stratégie des services correctionnels communautaires intégrés · SSCI abrév.

anglais

Integrated Community Corrections Strategy · ICCS abrév.

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français

promouvoir les intérêts du pays sur les plans intérieur et international

anglais

promote the domestic and international interests of Canada

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français

société demanderesse

anglais

plaintiff company

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français

Books of Council and Session EU

anglais

Books of Council and Session EU

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français

bien placé en curatelle

anglais

estate under committeeship

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français

régime des transports fonciers

anglais

system of conveyancing

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français

Comité ad hoc pour la coordination des activités techniques de l'OMPI

anglais

Ad Hoc Committee for Co-ordination of the Technical Activities of WIPO

espagnol

Comité Ad Hoc de Coordinación de las Actividades Técnicas de la OMPI

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français

brevet royal · brevet du roi

anglais

royal warrant

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français

avis au déposant d'un montant en espèces

anglais

Advice to Depositor in Cash Cases

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français

registre passif

anglais

passive registry

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français

Loi de 1995 sur le mariage CA · Loi concernant la célébration du mariage CA · The Marriage Act CA déconseillé

anglais

The Marriage Act, 1995 CA · An Act respecting the Solemnization of Marriage CA · The Marriage Act CA déconseillé

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français

au titre de la partie · aux termes de la partie · en vertu de la partie · en application de la partie

anglais

under part · pursuant to part

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français

sui generis

anglais

sui generis

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français

Rapport final du Comité consultatif du ministre sur le statut de l'artiste CA

anglais

Final Report of the Minister's Advisory Committee on Status of the Artist CA

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français

convention annexe

anglais

collateral agreement

espagnol

cláusula accesoria

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français

faciliter le témoignage d'adolescents

anglais

facilitate testimony by young persons

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français

commissaire en Conseil exécutif CA

anglais

Commissioner in Executive Council CA

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français

société d'État non mandataire

anglais

non-agent Crown corporation

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